Table des matières
Lors de l’Assemblée Générale du 26.11.2024, le Comité a proposé de modifier deux articles des statuts de l’association.
Cette page détaille les changements et en explique les raisons.
Les changements ont été approuvés à l’unanimité.
Exonération fiscale
Le Comité a initié au printemps 2024 les démarches auprès de l’administration fiscale cantonale (AFC) afin d’obtenir le statut d’utilité publique, permettant à l’association d’être exonérée des impôts cantonaux et communaux.
L’exonération nous a été accordée le 29.07.2024 pour une durée indéterminée, à partir de l’année fiscale 2024 et rétroactivement sur les 5 dernières années, sous réserve d’une adaptation des statuts précisant ce qu’il doit advenir des biens de l’association après sa dissolution.
Déductibilité des dons
En conséquence, tous les dons en faveur de l’APECOVE sont dès à présent déductibles de votre déclaration d’impôts; une attestation sera établie pour les dons d’un montant de CHF 300.00 ou plus.
La cotisation statutaire n’est pas considérée comme un don.
Modification de l’art. 29
Actuel
- Après paiement des dettes, le solde actif éventuel est affecté à un but d’intérêt public analogue à celui poursuivi par l’association dans la commune de Collonge-Bellerive, ou à une oeuvre de bienfaisance d’utilité publique de la commune.
- En aucun cas les biens ne pourront retourner aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Nouvelle teneur
- Après paiement des dettes, le solde actif éventuel sera entièrement attribué à une autre institution de la commune de Collonge-Bellerive, poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération d’impôt.
- En aucun cas les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Composition du comité
Pour permettre une meilleure représentativité des deux écoles et pallier à d’éventuelles indisponibilités de sa présidence, le comité souhaite qu’un‑e second vice-président‑e puisse être élu‑e; celui ou celle-ci ne peut alors pas représenter la même école que le premier.
Modification de l’art. 19
Actuel
- La direction de l’association incombe à un comité composé d’un minimum de 5 membres permanents occupant les fonctions ci-dessous, et collectivement désignés comme « Bureau » :
- un-e président-e ;
- un-e vice-président-e ;
- un-e secrétaire ;
- un-e trésorier-ère ;
- un-e responsable informatique ou « webmaster ».
- Chacune des écoles de Collonge et Vésenaz doit être représentée au Comité par au moins un membre du bureau.
Nouvelle teneur
- La direction de l’association incombe à un comité composé d’un minimum de 5 membres permanents, occupant chacun-e l’une des fonctions ci-dessous, et collectivement désignés comme « Bureau » :
- un-e président-e ;
- un-e ou deux vice-président‑e(s) ;
- un-e secrétaire ;
- un-e trésorier-ère ;
- un-e responsable informatique ou « webmaster ».
- Chacune des écoles de Collonge et Vésenaz doit être représentée au Comité par au moins un membre du bureau; lorsque 2 vice-président‑e‑s sont élu‑e‑s, ils ou elles ne doivent pas représenter la même école.